Déclaration préalable n° 0385382410082 au Versoud pour 14 m² de locaux, Aerodrome Du Versoud
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2024
Dossier DP n° 0385382410082
Demandeur
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE GRENOBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Aerodrome Du Versoud, la déclaration préalable n° 0385382410082 a été accordée le 1 septembre 2024 au Versoud (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE GRENOBLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés au Versoud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Versoud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aerodrome Du Versoud
Territoires administratifs
- Commune
- Le Versoud Code postal 38420 Identifiant INSEE 38538
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 m² | 14 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 1 m² | 14 m² |
| Total | 13 m² | 14 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 1 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 m² | 14 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 1 m² | 14 m² |
| dont Bureaux | 13 m² | 14 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 1 m² | 14 m² |
| Total locaux | 13 m² | 14 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 1 m² | 14 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE GRENOBLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 183830017
- SIRET
- 18383001700038
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE VERSOUD (38420)
Autres dossiers de CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE GRENOBLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385382410082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |