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Déclaration préalable Locaux N° 0381851309483

Déclaration préalable à Grenoble pour 12 m² de locaux - 5 Cours Jean Jaures

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5 Cours Jean Jaures, Grenoble (38000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par HARMONIE MUTUELLE et accordée le 11 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2014, ouverture de chantier le 11 mars 2014, achèvement déclaré le 9 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381851309483, instruit par la commune de Grenoble.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2014

Dossier DP n° 0381851309483

Demandeur

HARMONIE MUTUELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0381851309483, accordée le 11 février 2014 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Cours Jean Jaures, Grenoble (38000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HARMONIE MUTUELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

515 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

127 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2014.

Autorisation

11 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2014

Achèvement (DAACT)

09/07/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 28 jours

Délai total

4 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/02/2014

Chantier (DOC)

11/03/2014

Achèvement (DAACT)

09/07/2014

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	115 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	127 m²
Total	115 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	115 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	127 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARMONIE MUTUELLE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Mutuelle
Catégorie juridique: Mutuelle
SIREN: 538518473
SIRET: 53851847300011
Code APE (NAF): 65.12Z - Autres assurances
Localisation: ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381851309483
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	38185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5 Cours Jean Jaures, Grenoble (38000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par HARMONIE MUTUELLE et accordée le 11 février 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381851309483, instruit par la commune de Grenoble.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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État d’avancement du projet

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