Permis de construire n° 0381851301015 à Grenoble pour 5 498 m² de locaux, 128 Cours Lberation-General De Gaull
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 août 2013
Dossier PC n° 0381851301015
Demandeur
FOOTBALL CLUB GRENOBLE RUBGY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381851301015 a été délivré le 1 août 2013, pour un projet situé 128 Cours Lberation-General De Gaull. La demande émane de FOOTBALL CLUB GRENOBLE RUBGY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 498 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 498 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HL52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grenoble
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 498 m² | 5 498 m² |
| Total | 0 m² | 5 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 498 m² | 5 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 498 m² | 5 498 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 498 m² | 5 498 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOOTBALL CLUB GRENOBLE RUBGY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 324043769
- SIRET
- 32404376900029
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Autres dossiers de FOOTBALL CLUB GRENOBLE RUBGY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381851301015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |