Permis de construire Logement N° 0381851301033

Permis de construire n° 0381851301033 à Grenoble pour 4 809 m² de logement, 3 3 Rue Clement

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2013

Dossier PC n° 0381851301033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 3 Rue Clement, le permis de construire n° 0381851301033 a été délivré le 30 juillet 2013 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 245 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 65 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 25 T2, 26 T3, 9 T4 et 5 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HZ92, HZ93, HZ94. Ce dossier fait partie des 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 245 m²

Surface existante avant

2 755 m²

Surface créée

4 809 m²

Variation nette

+2 054 m²

Surface totale après

4 809 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2015

Achèvement (DAACT)

27/10/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
10/11/2015
Autorisation
30/07/2013
Chantier (DOC)
10/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2017

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HZ92 HZ93 HZ94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 809 m² 4 809 m²
Locaux 2 755 m² 0 m² 0 m² 2 755 m² 0 m² -2 755 m² 0 m²
Total 2 755 m² 4 809 m² 0 m² 2 755 m² 0 m² 2 054 m² 4 809 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 26 9 5 - 65
- 38,5 % 40,0 % 13,8 % 7,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOIRON (38503)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381851301033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 juillet 2013
Date de dépôt 10/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 4 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 245 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 3 Rue Clement, à Grenoble (38000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juillet 2013, ouverture de chantier le 10 novembre 2015, achèvement déclaré le 27 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 26 T3, 9 T4 et 5 T5, dont 13 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381851301033, déposé en mairie de Grenoble.

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