Permis de construire Mixte N° 0381791510023

Permis de construire n° 0381791510023 à Gières pour 4 445 m² de logement et locaux, 10 De La Condamine

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2016

Dossier PC n° 0381791510023

Demandeur

BLACK CORAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2016 à Gières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381791510023 porte sur un projet situé 10 De La Condamine. Le projet est porté par BLACK CORAL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 657 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 162 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 151 T1, 10 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 4 196 m² d'habitation et 249 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 657 m²

Surface existante avant

581 m²

Surface créée

4 445 m²

Variation nette

+3 864 m²

Surface totale après

4 445 m²

Logements créés

162

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2021. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2017

Achèvement (DAACT)

09/08/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/02/2016
Chantier (DOC)
02/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/08/2021

Localisation du projet à Gières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gières Code postal 38610 Identifiant INSEE 38179
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 162 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 196 m² 4 196 m²
Locaux 581 m² 249 m² 0 m² 581 m² 0 m² -332 m² 249 m²
Total 581 m² 4 445 m² 0 m² 581 m² 0 m² 3 864 m² 4 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Autres activités 581 m² 0 m² 0 m² 581 m² 0 m² -581 m² 0 m²
dont Bureaux 258 m² 0 m² 0 m² 258 m² 0 m² -258 m² 0 m²
dont Entrepôt 323 m² 0 m² 0 m² 323 m² 0 m² -323 m² 0 m²
Total locaux 581 m² 249 m² 0 m² 581 m² 0 m² -332 m² 249 m²

Ce dossier concerne une résidence étudiante

162 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 162
Logements collectifs 162
En résidence 162

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
151 10 1 - - - 162
93,2 % 6,2 % 0,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLACK CORAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819054867
SIRET
81905486700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381791510023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 logements en collectif, pour 4 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 657 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 De La Condamine, à Gières (38610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BLACK CORAL et accordée le 2 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2016, ouverture de chantier le 2 décembre 2017, achèvement déclaré le 9 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 151 T1, 10 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 196 m² d'habitation et 249 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381791510023, déposé en mairie de Gières.

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