Permis de construire n° 0381791310009 à Gières pour 161 m² de locaux, 7 De La Condamine Zac De Mayencin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PC n° 0381791310009
Demandeur
GRENOBLE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381791310009 a été délivré le 15 juillet 2013 à Gières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 De La Condamine Zac De Mayencin. Le demandeur déclaré est GRENOBLE SUD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 637 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en commerce et activités de service et 125 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH175, AH155. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Gières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Mayencin
Territoires administratifs
- Commune
- Gières Code postal 38610 Identifiant INSEE 38179
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 110 m² | 161 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 124 m² | 2 234 m² |
| Total | 2 110 m² | 161 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 124 m² | 2 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 204 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 240 m² |
| Autres activités | 906 m² | 125 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 88 m² | 994 m² |
| dont Industrie | 906 m² | 125 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 88 m² | 994 m² |
| Total locaux | 2 110 m² | 161 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 124 m² | 2 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRENOBLE SUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 437846868
- SIRET
- 43784686800044
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-EGREVE (38523)
Autres dossiers de GRENOBLE SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381791310009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |