Permis de construire Locaux N° 0381791310009

Permis de construire n° 0381791310009 à Gières pour 161 m² de locaux, 7 De la Condamine Zac de Mayencin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2013

Dossier PC n° 0381791310009

Demandeur

GRENOBLE SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381791310009 a été délivré le 15 juillet 2013 à Gières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 De la Condamine Zac de Mayencin. GRENOBLE SUD porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 637 m², le programme représente 161 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/01/2014, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2013.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 175, AH 155. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, De la Condamine, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Gières, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 637 m²

Surface existante avant

2 110 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

2 234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/07/2013
3
Chantier (DOC)
07/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 175 AH 155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Mayencin

Territoires administratifs

Commune
Gières Code postal 38610 Identifiant INSEE 38179
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 637 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 161 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 125 m² d'industrie et 36 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 2 110 m² à 2 234 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 110 m² 161 m² 0 m² 37 m² 0 m² 124 m² 2 234 m²
Total 2 110 m² 161 m² 0 m² 37 m² 0 m² 124 m² 2 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 204 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 240 m²
Autres activités 906 m² 125 m² 0 m² 37 m² 0 m² 88 m² 994 m²
dont Industrie 906 m² 125 m² 0 m² 37 m² 0 m² 88 m² 994 m²
Total locaux 2 110 m² 161 m² 0 m² 37 m² 0 m² 124 m² 2 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GRENOBLE SUD, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Égrève. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GRENOBLE SUD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
437846868
SIRET
43784686800044
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
SAINT-ÉGRÈVE (38523)

Autres dossiers de GRENOBLE SUD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381791310009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AH 175, AH 155 à Gières (38610)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, De la Condamine à Gières (38610)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gières

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