Permis de construire Locaux N° 0381702220008

Permis de construire n° 0381702220008 à Fontanil-Cornillon pour 140 m² de locaux, 3 Rue Rif Tronchard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier PC n° 0381702220008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381702220008, délivré le 5 septembre 2022 à Fontanil-Cornillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 Rue Rif Tronchard.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontanil-Cornillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 300 m²

Surface existante avant

693 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontanil-Cornillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontanil-Cornillon Code postal 38120 Identifiant INSEE 38170
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 693 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 833 m²
Total 693 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 693 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 833 m²
dont Bureaux 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m²
dont Entrepôt 410 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 550 m²
Total locaux 693 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 833 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOREPPE (38340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381702220008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Rif Tronchard, à Fontanil-Cornillon (38120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381702220008, déposé en mairie de Fontanil-Cornillon.

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