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Permis de construire Locaux N° 0381702220002

Permis de construire à Fontanil-Cornillon pour 9 991 m² de locaux - 47 Rue Pre Didier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 808 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47 Rue Pre Didier, Fontanil-Cornillon (38120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES ALPINS et accordé le 13 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2022, ouverture de chantier le 10 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381702220002, instruit par la commune de Fontanil-Cornillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PC n° 0381702220002

Demandeur

SCI LES ALPINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0381702220002, délivré le 13 octobre 2022 à Fontanil-Cornillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 47 Rue Pre Didier, Fontanil-Cornillon (38120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES ALPINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 808 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 757 m² en bureaux, 9 234 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL34, AL31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 808 m²

Surface existante avant

2 907 m²

Surface créée

9 991 m²

Variation nette

+7 084 m²

Surface totale après

9 991 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/10/2022

Chantier (DOC)

10/05/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fontanil-Cornillon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL34 AL31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontanil-Cornillon Code postal 38120 Identifiant INSEE 38170
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 907 m²	9 991 m²	0 m²	2 907 m²	0 m²	7 084 m²	9 991 m²
Total	2 907 m²	9 991 m²	0 m²	2 907 m²	0 m²	7 084 m²	9 991 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	757 m²	0 m²	757 m²	757 m²
Entrepôt	2 907 m²	9 234 m²	2 907 m²	6 327 m²	9 234 m²
Total locaux	2 907 m²	9 991 m²	2 907 m²	7 084 m²	9 991 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ALPINS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 347935470
SIRET: 34793547000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MOIRANS (38430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381702220002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 808 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47 Rue Pre Didier, Fontanil-Cornillon (38120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES ALPINS et accordé le 13 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2022, ouverture de chantier le 10 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381702220002, instruit par la commune de Fontanil-Cornillon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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