Permis de construire n° 0381701320007 à Fontanil-Cornillon pour 3 121 m² de locaux, ZI Rue de l'Indurstrie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 14 février 2014
Dossier PC n° 0381701320007
Demandeur
STEF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381701320007 a fait l'objet d'une décision le 14 février 2014 à Fontanil-Cornillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse ZI Rue de l'Indurstrie. STEF est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclarait 3 121 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 20 932 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 16, AN 17. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables à Fontanil-Cornillon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontanil-Cornillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontanil-Cornillon Code postal 38120 Identifiant INSEE 38170
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 20 932 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 121 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 3 121 m² d'entrepôt.
La transformation prévue portait sur 3 121 m² parmi les 7 787 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 7 787 m² à 5 444 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 787 m² | 0 m² | 3 121 m² | 2 343 m² | 3 121 m² | -2 343 m² | 5 444 m² |
| Total | 7 787 m² | 0 m² | 3 121 m² | 2 343 m² | 3 121 m² | -2 343 m² | 5 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 787 m² | 0 m² | 3 121 m² | 2 343 m² | 3 121 m² | -2 343 m² | 5 444 m² |
| dont Bureaux | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² |
| dont Entrepôt | 7 531 m² | 0 m² | 3 121 m² | 2 343 m² | 3 121 m² | -2 343 m² | 5 188 m² |
| Total locaux | 7 787 m² | 0 m² | 3 121 m² | 2 343 m² | 3 121 m² | -2 343 m² | 5 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STEF, une société anonyme (SA) basée à Fontanil-Cornillon. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
STEF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 999990005
- SIRET
- 99999000500038
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FONTANIL-CORNILLON (38120)
Autres dossiers de STEF
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381701320007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 14 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |