Permis de construire Logement N° 0381691210002

Permis de construire n° 0381691210002 à Fontaine pour 1 052 m² de logement, 30 Rue Leon Pinel

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2017

Dossier PC n° 0381691210002

Demandeur

SCCV LE JARDIN DU MAGNOLIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381691210002 a été délivré le 10 mai 2017 à Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30 Rue Leon Pinel. La demande émane de SCCV LE JARDIN DU MAGNOLIA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 14 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2 et 9 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 ans 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

759 m²

Surface créée

1 052 m²

Variation nette

+1 052 m²

Surface totale après

1 052 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2017. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

15/07/2017

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
10/05/2017
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2017

Localisation du projet à Fontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine Code postal 38600 Identifiant INSEE 38169
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 1 052 m²
Total 0 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 1 052 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 9 - - - 14
- 35,7 % 64,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE JARDIN DU MAGNOLIA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
793010430
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RUY (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381691210002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Leon Pinel, à Fontaine (38600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV LE JARDIN DU MAGNOLIA et accordée le 10 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 15 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2 et 9 T3, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381691210002, déposé en mairie de Fontaine.

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