Permis de construire à Fontaine pour 5 018 m² de locaux - 6 Rue Abbe Vincent
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 22 mars 2018 · Dossier PC n° 0381691710019 · Demandeur : GROUPE YVRAI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0381691710019, délivré le 22 mars 2018 à Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue Abbe Vincent, Fontaine (38600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GROUPE YVRAI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AS431, AS384.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fontaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 664 m² | 440 m² | 388 m² | 86 m² | 388 m² | 354 m² | 5 018 m² |
| Total | 4 664 m² | 440 m² | 388 m² | 86 m² | 388 m² | 354 m² | 5 018 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 441 m² |
| Commerce | 1 105 m² | 440 m² | 265 m² | 86 m² | 0 m² | 619 m² | 1 724 m² |
| Artisanat | 2 132 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 2 132 m² |
| Entrepôts | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² |
| Total locaux | 4 664 m² | 440 m² | 388 m² | 86 m² | 388 m² | 354 m² | 5 018 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381691710019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38169 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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