Permis de construire n° 03816914F0016 à Fontaine pour 6 622 m² de locaux, 24 Rue Rene Camphin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2014
Dossier PC n° 03816914F0016
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03816914F0016, délivré le 19 septembre 2014 à Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 24 Rue Rene Camphin. La demande émane de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 622 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM40, AM39, AM38. L'ensemble des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Fontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine Code postal 38600 Identifiant INSEE 38169
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 098 m² | 6 622 m² | 0 m² | 3 098 m² | 0 m² | 3 524 m² | 6 622 m² |
| Total | 3 098 m² | 6 622 m² | 0 m² | 3 098 m² | 0 m² | 3 524 m² | 6 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 098 m² | 6 622 m² | 0 m² | 3 098 m² | 0 m² | 3 524 m² | 6 622 m² |
| Total locaux | 3 098 m² | 6 622 m² | 0 m² | 3 098 m² | 0 m² | 3 524 m² | 6 622 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 283812006
- SIRET
- 28381200600023
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- FONTAINE (38600)
Autres dossiers de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03816914F0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 04/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |