Permis de construire Logement N° 03816913F0029

Permis de construire n° 03816913F0029 à Fontaine pour 1 436 m² de logement, 111 Rue Charles Michels

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier PC n° 03816913F0029

Demandeur

EUROPE CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03816913F0029 a été délivré le 19 mai 2014 à Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 111 Rue Charles Michels. Le projet est porté par EUROPE CONSTRUCTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 080 m²

Surface créée

1 436 m²

Variation nette

+1 436 m²

Surface totale après

1 436 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine Code postal 38600 Identifiant INSEE 38169
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 436 m² 1 436 m²
Total 0 m² 1 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 436 m² 1 436 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 12 4 - - 20
- 20,0 % 60,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPE CONSTRUCTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351745153
SIRET
35174515300020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1989
Localisation
GRENOBLE (38100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03816913F0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 111 Rue Charles Michels, à Fontaine (38600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EUROPE CONSTRUCTION et accordé le 19 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3 et 4 T4, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03816913F0029, déposé en mairie de Fontaine.

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