Permis de construire Locaux N° 03816914F0008

Permis de construire n° 03816914F0008 à Fontaine pour 416 m² de locaux, 5 -19 Rue René Camphin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2014

Dossier PC n° 03816914F0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 03816914F0008 a été délivré le 12 mai 2014, pour un projet situé 5 -19 Rue René Camphin.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 733 m²

Surface existante avant

1 380 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

1 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2015

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/05/2014
Chantier (DOC)
03/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2015

Localisation du projet à Fontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine Code postal 38600 Identifiant INSEE 38169
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 380 m² 191 m² 225 m² 136 m² 225 m² 55 m² 1 435 m²
Total 1 380 m² 191 m² 225 m² 136 m² 225 m² 55 m² 1 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 380 m² 191 m² 225 m² 136 m² 225 m² 55 m² 1 435 m²
dont Bureaux 0 m² 191 m² 225 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
dont Industrie 1 380 m² 0 m² 0 m² 136 m² 225 m² -361 m² 1 019 m²
Total locaux 1 380 m² 191 m² 225 m² 136 m² 225 m² 55 m² 1 435 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03816914F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 733 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 -19 Rue René Camphin, à Fontaine (38600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mai 2014, ouverture de chantier le 3 décembre 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03816914F0008, déposé en mairie de Fontaine.

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