Permis de construire à Fontaine pour 3 347 m² de logement - 28 Et Rue Marechal Joffre
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 12 mai 2014 · Dossier PC n° 0381691210023 · Demandeur : SCI LE FACTORY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0381691210023, délivré le 12 mai 2014 à Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 Et Rue Marechal Joffre, Fontaine (38600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LE FACTORY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 616 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 46 logements après travaux, dont 3 individuels et 43 collectifs. La répartition par taille comprend 13 T2, 19 T3, 11 T4, 3 T5, dont 19 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI23, AI24, AI25.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fontaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 244 m² | 1 103 m² | 0 m² | 0 m² | 3 347 m² | 3 347 m² |
| Locaux | 1 871 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 1 103 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 871 m² | 2 244 m² | 1 103 m² | 768 m² | 1 103 m² | 1 476 m² | 3 347 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 43 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 19 | 11 | 3 | - | 46 |
| - | 28,3 % | 41,3 % | 23,9 % | 6,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381691210023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38169 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.