Permis de construire n° 0381511710007 à Échirolles pour 6 149 m² de logement et locaux, 2 rue de Normandie Niemen
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 20 septembre 2017
Dossier PC n° 0381511710007
Demandeur
SAFILAF SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2017 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381511710007 porte sur un projet situé 2 rue de Normandie Niemen. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SAFILAF SA.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 75 appartements, après démolition des 859 m² existants. Dans ce programme, 15 des 75 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location. Le dossier déclarait 5 578 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 19 m², soit 74 m² par logement. S'y ajoutaient 571 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/09/2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 141, AT 50, AT 213. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Normandie Niemen, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Échirolles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Échirolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 859 m² existants et construire 6 149 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 19 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 75 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 5 578 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 75 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 571 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 859 m² à 6 149 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 578 m² | 5 578 m² |
| Locaux | 859 m² | 571 m² | 0 m² | 859 m² | 0 m² | -288 m² | 571 m² |
| Total | 859 m² | 6 149 m² | 0 m² | 859 m² | 0 m² | 5 290 m² | 6 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 0 m² | -859 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 571 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 571 m² |
| Total locaux | 859 m² | 571 m² | 0 m² | 859 m² | 0 m² | -288 m² | 571 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 75 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 75 |
| Logements collectifs | 75 |
| Collectifs hors résidence | 75 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 28 | 22 | 8 | - | 75 |
| - | 22,7 % | 37,3 % | 29,3 % | 10,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quinze des 75 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAFILAF SA, une SA basée à Grenoble. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SAFILAF SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 055500730
- SIRET
- 05550073000084
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Autres dossiers de SAFILAF SA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381511710007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 20 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 17/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AT 141, AT 50, AT 213 à Échirolles (38130)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Normandie Niemen à Échirolles (38130)
L’autre dossier recensé rue de Normandie Niemen depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.