Permis de construire Mixte N° 0381511710007

Permis de construire n° 0381511710007 à Échirolles pour 6 149 m² de logement et locaux, 2 rue de Normandie Niemen

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 20 septembre 2017

Dossier PC n° 0381511710007

Demandeur

SAFILAF SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2017 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381511710007 porte sur un projet situé 2 rue de Normandie Niemen. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SAFILAF SA.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 75 appartements, après démolition des 859 m² existants. Dans ce programme, 15 des 75 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location. Le dossier déclarait 5 578 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 19 m², soit 74 m² par logement. S'y ajoutaient 571 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/09/2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 141, AT 50, AT 213. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Normandie Niemen, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Échirolles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

19 m²

Surface existante avant

859 m²

Surface créée

6 149 m²

Variation nette

+5 290 m²

Surface totale après

6 149 m²

Logements créés

75

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Localisation du projet à Échirolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT 141 AT 50 AT 213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 859 m² existants et construire 6 149 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 19 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 5 578 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 75 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 571 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 859 m² à 6 149 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 578 m² 5 578 m²
Locaux 859 m² 571 m² 0 m² 859 m² 0 m² -288 m² 571 m²
Total 859 m² 6 149 m² 0 m² 859 m² 0 m² 5 290 m² 6 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 859 m² 0 m² 0 m² 859 m² 0 m² -859 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 571 m²
dont Bureaux 0 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 571 m²
Total locaux 859 m² 571 m² 0 m² 859 m² 0 m² -288 m² 571 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 75 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 17 28 22 8 - 75
- 22,7 % 37,3 % 29,3 % 10,7 % - 100,0 %

Financement et aides

Quinze des 75 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAFILAF SA, une SA basée à Grenoble. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SAFILAF SA

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
055500730
SIRET
05550073000084
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1955
Localisation
GRENOBLE (38000)

Autres dossiers de SAFILAF SA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381511710007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 20 septembre 2017
Date de dépôt 17/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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