Permis de construire Locaux N° 0381511710009

Permis de construire n° 0381511710009 à Échirolles pour 239 m² de locaux, 5 rue des Montagnes de Lans

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier PC n° 0381511710009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381511710009 a été délivré le 13 juillet 2017, pour un projet situé 5 rue des Montagnes de Lans.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 239 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 451 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/02/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/09/2017, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2017.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BB 43. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Montagnes de Lans, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Échirolles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 451 m²

Surface existante avant

797 m²

Surface créée

239 m²

Surface totale après

797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/02/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2017

Achèvement (DAACT)

08/02/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/07/2017
Chantier (DOC)
13/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2018

Localisation du projet à Échirolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 451 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 239 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 161 m² d'entrepôt et 78 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 239 m² parmi les 797 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 797 m² 0 m² 239 m² 0 m² 239 m² 0 m² 797 m²
Total 797 m² 0 m² 239 m² 0 m² 239 m² 0 m² 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Autres activités 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² -239 m² 558 m²
dont Bureaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 222 m²
dont Entrepôt 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² -161 m² 336 m²
Total locaux 797 m² 0 m² 239 m² 0 m² 239 m² 0 m² 797 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSIEU (69680)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381511710009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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