Permis de construire Mixte N° 0381511510019

Permis de construire n° 0381511510019 à Échirolles pour 210 m² de logement et locaux, 8 rue Leon Fournier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 9 décembre 2015

Dossier PC n° 0381511510019

Demandeur

SCI GUNDUZ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381511510019 a fait l'objet d'une décision le 9 décembre 2015, pour un projet situé 8 rue Leon Fournier. Le projet est porté par SCI GUNDUZ.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 3 245 m², le programme représentait 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclarait aussi 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 126. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Leon Fournier, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Échirolles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 245 m²

Surface existante avant

740 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

950 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Échirolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. La maison devait se situer sur un terrain de 3 245 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 80 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 130 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 740 m² à 950 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 740 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 870 m²
Total 740 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 740 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 870 m²
dont Bureaux 45 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 175 m²
dont Entrepôt 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m²
Total locaux 740 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 870 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GUNDUZ, dont l'adresse déclarée est à Échirolles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI GUNDUZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811634609
SIRET
81163460900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
ÉCHIROLLES (38130)

Autres dossiers de SCI GUNDUZ

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381511510019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 9 décembre 2015
Date de dépôt 10/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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