Permis de construire n° 0382491710021 à Montbonnot-Saint-Martin pour 90 m² de locaux, 305 Rue Aristide Berges
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2017
Dossier PC n° 0382491710021
Demandeur
SCI DU LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382491710021, délivré le 22 décembre 2017 à Montbonnot-Saint-Martin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 305 Rue Aristide Berges. Le demandeur déclaré est SCI DU LAC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL122. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbonnot-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Montbonnot-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbonnot-Saint-Martin Code postal 38330 Identifiant INSEE 38249
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 790 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 880 m² |
| Total | 790 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 790 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 880 m² |
| dont Bureaux | 790 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 880 m² |
| Total locaux | 790 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU LAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353079551
- SIRET
- 35307955100027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MEYLAN (38240)
Autres dossiers de SCI DU LAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382491710021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |