Déclaration préalable n° 0381512310152 à Échirolles pour 259 m² de locaux, 22 rue Fernand Pelloutier
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2023
Dossier DP n° 0381512310152
Demandeur
ZSU
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 octobre 2023 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0381512310152 porte sur un projet situé 22 rue Fernand Pelloutier. ZSU porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 259 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 338 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 10. Sur la même voie, rue Fernand Pelloutier, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Échirolles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2023.
Autorisation
28 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Échirolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 2 338 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 259 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 259 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 259 m² parmi les 1 125 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 125 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 1 125 m² |
| Total | 1 125 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 1 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
| Autres activités | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | -259 m² | 866 m² |
| dont Industrie | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | -259 m² | 866 m² |
| Total locaux | 1 125 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 1 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ZSU, une société civile immobilière (SCI) basée à Vaulx-en-Velin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ZSU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899332696
- SIRET
- 89933269600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VAULX-EN-VELIN (69120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381512310152 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Fernand Pelloutier à Échirolles (38130)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Fernand Pelloutier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.