Permis de construire n° 0381511510002 à Échirolles pour 5 413 m² de logement, Rue Roger Lorraine
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 23 mars 2015
Dossier PC n° 0381511510002
Demandeur
PROMIALP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381511510002, ayant fait l'objet d'une décision le 23 mars 2015 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Roger Lorraine. La demande émane de PROMIALP.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 413 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 84 logements, exclusivement en collectif, dont 84 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 30 T2, 46 T3, 6 T4 et 1 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BE13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échirolles.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Échirolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 84 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 413 m² | 5 413 m² |
| Total | 0 m² | 5 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 413 m² | 5 413 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 84 |
| Logements collectifs | 84 |
| Collectifs hors résidence | 84 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 30 | 46 | 6 | 1 | - | 84 |
| 1,2 % | 35,7 % | 54,8 % | 7,1 % | 1,2 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 84 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMIALP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 352198964
- SIRET
- 35219896400038
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- EYBENS (38320)
Autres dossiers de PROMIALP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381511510002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |