Permis de construire n° 0381511510002 à Échirolles pour 5 413 m² de logement, rue Roger Lorraine
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 23 mars 2015
Dossier PC n° 0381511510002
Demandeur
PROMIALP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381511510002, ayant fait l'objet d'une décision le 23 mars 2015 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue Roger Lorraine. La demande émane de la société de promotion immobilière PROMIALP.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 84 appartements. La répartition par taille comptait 46 des 84 logements en T3. Le financement déclaré en locatif social concerne les 84 logements. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 5 413 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, soit 64 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 13. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables à Échirolles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Échirolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 84 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 5 413 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 84 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 413 m² | 5 413 m² |
| Total | 0 m² | 5 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 413 m² | 5 413 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 84 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 46 logements sur 84.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 84 |
| Logements collectifs | 84 |
| Collectifs hors résidence | 84 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 30 | 46 | 6 | 1 | - | 84 |
| 1,2 % | 35,7 % | 54,8 % | 7,1 % | 1,2 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 84 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 84 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROMIALP, une SARL basée à Eybens. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PROMIALP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 352198964
- SIRET
- 35219896400038
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- EYBENS (38320)
Autres dossiers de PROMIALP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381511510002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 29/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BE 13 à Échirolles (38130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.