Permis de construire n° 0381401710024 à Crolles pour 2 168 m² de locaux, 850 Rue Jean Monnet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2017
Dossier PC n° 0381401710024
Demandeur
GAEC FERME DES ECHELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2017 à Crolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381401710024 porte sur un projet situé 850 Rue Jean Monnet. Le projet est porté par GAEC FERME DES ECHELLES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 168 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AZ102. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2018
Achèvement (DAACT)
10/07/2018
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Crolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crolles Code postal 38920 Identifiant INSEE 38140
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 83 966 m² | 2 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 168 m² | 86 134 m² |
| Total | 83 966 m² | 2 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 168 m² | 86 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 83 966 m² | 2 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 168 m² | 86 134 m² |
| dont Industrie | 83 966 m² | 2 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 168 m² | 86 134 m² |
| Total locaux | 83 966 m² | 2 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 168 m² | 86 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FERME DES ECHELLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391073798
- SIRET
- 39107379800012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CROLLES (38920)
Autres dossiers de GAEC FERME DES ECHELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381401710024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |