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Permis de construire Locaux N° 00114320J0019

Permis de construire à Divonne-les-Bains pour 820 m² de locaux - Marais D Arbere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Marais D Arbere, Divonne-les-Bains (01220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DUPARC ET GESLIN et accordé le 2 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00114320J0019, instruit par la commune de Divonne-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier PC n° 00114320J0019

Demandeur

DUPARC ET GESLIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00114320J0019, délivré le 2 octobre 2020 à Divonne-les-Bains (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Marais D Arbere, Divonne-les-Bains (01220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DUPARC ET GESLIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 000 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX123, AX173, AX176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 000 m²

Surface existante avant

6 328 m²

Surface créée

820 m²

Surface totale après

6 328 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/10/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Divonne-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX123 AX173 AX176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Divonne-les-Bains Code postal 01220 Identifiant INSEE 01143
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 328 m²	0 m²	820 m²	0 m²	820 m²	0 m²	6 328 m²
Total	6 328 m²	0 m²	820 m²	0 m²	820 m²	0 m²	6 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	408 m²	0 m²	0 m²	0 m²	408 m²
Commerce et services	3 500 m²	820 m²	0 m²	820 m²	4 320 m²
Entrepôt	2 420 m²	0 m²	820 m²	0 m²	1 600 m²
Total locaux	6 328 m²	820 m²	820 m²	0 m²	6 328 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUPARC ET GESLIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 760200477
SIRET: 76020047700056
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Localisation: ANNECY LE VIEUX (74944)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00114320J0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Marais D Arbere, Divonne-les-Bains (01220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DUPARC ET GESLIN et accordé le 2 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2020).

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