Permis de construire n° 0381401310004 à Crolles pour 1 017 m² de locaux, 47 Rue Du Moulin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2013
Dossier PC n° 0381401310004
Demandeur
COMMUNE DE CROLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381401310004 a été délivré le 24 juillet 2013, pour un projet situé 47 Rue Du Moulin. Le projet est porté par COMMUNE DE CROLLES.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 772 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en commerce et activités de service et 34 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AV219, AV220, AV221. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2013
Achèvement (DAACT)
30/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Crolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crolles Code postal 38920 Identifiant INSEE 38140
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 170 m² | 57 m² | 960 m² | 210 m² | 960 m² | -153 m² | 1 017 m² |
| Total | 1 170 m² | 57 m² | 960 m² | 210 m² | 960 m² | -153 m² | 1 017 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 23 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 382 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 34 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 635 m² |
| Autres activités | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 960 m² | -1 170 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 960 m² | -1 170 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 170 m² | 57 m² | 960 m² | 210 m² | 960 m² | -153 m² | 1 017 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CROLLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213801400
- SIRET
- 21380140000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CROLLES (38920)
Autres dossiers de COMMUNE DE CROLLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381401310004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |