Permis de construire Locaux N° 0381401410011

Permis de construire n° 0381401410011 à Crolles pour 148 m² de locaux, rue Leo Lagrange

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2014

Dossier PC n° 0381401410011

Demandeur

COMMUNE DE CROLLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Crolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381401410011 a été délivré le 23 juillet 2014, pour un projet situé rue Leo Lagrange. La demande émane de COMMUNE DE CROLLES.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 148 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 59 388 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/08/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/07/2014, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2014.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 450, AW 173, AW 169. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Leo Lagrange, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 301 permis de construire et déclarations préalables à Crolles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 388 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/08/2014. Le chantier a été mené en 27 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2014

Achèvement (DAACT)

20/08/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

27 jours

Délai total

28 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/07/2014
Chantier (DOC)
24/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2014

Localisation du projet à Crolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 450 AW 173 AW 169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crolles Code postal 38920 Identifiant INSEE 38140
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 59 388 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 148 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 185 m² à 333 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 185 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 333 m²
Total 185 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 185 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 333 m²
Total locaux 185 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 333 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CROLLES, dont l'adresse déclarée est à Crolles. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE CROLLES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213801400
SIRET
21380140000010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
CROLLES (38920)

Autres dossiers de COMMUNE DE CROLLES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381401410011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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