Permis de construire Logement N° 0381401310008

Permis de construire n° 0381401310008 à Crolles pour 2 080 m² de logement, 105 Rue Charles De Gaulle

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2013

Dossier PC n° 0381401310008

Demandeur

COGEDIM GRENOBLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Crolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381401310008 a été délivré le 10 juillet 2013, pour un projet situé 105 Rue Charles De Gaulle. Le demandeur déclaré est COGEDIM GRENOBLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 886 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 31 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 13 T3, 6 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AR89, AR346. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crolles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 886 m²

Surface créée

2 080 m²

Variation nette

+2 080 m²

Surface totale après

2 080 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/07/2013
Chantier (DOC)
14/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2015

Localisation du projet à Crolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR89 AR346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crolles Code postal 38920 Identifiant INSEE 38140
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 080 m² 2 080 m²
Total 0 m² 2 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 080 m² 2 080 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 7 13 6 2 - 31
9,7 % 22,6 % 41,9 % 19,4 % 6,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM GRENOBLE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
418868584
SIRET
41886858400024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1998
Localisation
GRENOBLE (38000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381401310008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 886 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 105 Rue Charles De Gaulle, à Crolles (38920).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COGEDIM GRENOBLE et accordée le 10 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juillet 2013, ouverture de chantier le 14 février 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 13 T3, 6 T4 et 2 T5, dont 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381401310008, déposé en mairie de Crolles.

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