Permis de construire n° 0381401310015 à Crolles pour 50 m² de locaux, 482 Av Ambroise Croisat Pre Roux
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2013
Dossier PC n° 0381401310015
Demandeur
TEISSEIRE-FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381401310015 a été délivré le 17 juillet 2013 à Crolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 482 Av Ambroise Croisat Pre Roux. Le demandeur déclaré est TEISSEIRE-FRANCE SAS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AT108, AT111, AT139. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
18/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Crolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Roux
Territoires administratifs
- Commune
- Crolles Code postal 38920 Identifiant INSEE 38140
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 030 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 23 080 m² |
| Total | 23 030 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 23 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 23 030 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 23 080 m² |
| dont Industrie | 23 030 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 23 080 m² |
| Total locaux | 23 030 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 23 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TEISSEIRE-FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 057504599
- SIRET
- 05750459900077
- Code APE (NAF)
- 11.07B - Production de boissons rafraîchissantes
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- CROLLES (38920)
Autres dossiers de TEISSEIRE-FRANCE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381401310015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |