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Permis de construire Locaux N° 0381401310015

Permis de construire à Crolles pour 50 m² de locaux - 482 Av Ambroise Croisat Pre Roux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 346 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 482 Av Ambroise Croisat Pre Roux, Crolles (38920).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TEISSEIRE-FRANCE SAS et accordé le 17 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2013, ouverture de chantier le 7 avril 2014, achèvement déclaré le 18 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381401310015, instruit par la commune de Crolles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2013

Dossier PC n° 0381401310015

Demandeur

TEISSEIRE-FRANCE SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0381401310015, délivré le 17 juillet 2013 à Crolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 482 Av Ambroise Croisat Pre Roux, Crolles (38920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TEISSEIRE-FRANCE SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT108, AT111, AT139.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 346 m²

Surface existante avant

23 030 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

23 080 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2015.

Autorisation

17 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

18/06/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/07/2013

Chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

18/06/2015

Localisation du projet à Crolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT108 AT111 AT139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Roux

Territoire administratif

Commune: Crolles Code postal 38920 Identifiant INSEE 38140
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	23 030 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	23 080 m²
Total	23 030 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	23 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	23 030 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	23 080 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEISSEIRE-FRANCE SAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 057504599
SIRET: 05750459900077
Code APE (NAF): 11.07B - Production de boissons rafraîchissantes
Localisation: CROLLES (38920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381401310015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 346 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 482 Av Ambroise Croisat Pre Roux, Crolles (38920).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TEISSEIRE-FRANCE SAS et accordé le 17 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2013, ouverture de chantier le 7 avril 2014, achèvement déclaré le 18 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381401310015, instruit par la commune de Crolles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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