Permis de construire n° 0381401310015 à Crolles pour 50 m² de locaux, 482 avenue Ambroise Croisat Pre Roux
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2013
Dossier PC n° 0381401310015
Demandeur
TEISSEIRE-FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381401310015 a été délivré le 17 juillet 2013 à Crolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 482 avenue Ambroise Croisat Pre Roux. TEISSEIRE-FRANCE SAS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 71 346 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/06/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2014, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Isère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 108, AT 111, AT 139. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 301 permis de construire et déclarations préalables à Crolles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/06/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
18/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Crolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Roux
Territoires administratifs
- Commune
- Crolles Code postal 38920 Identifiant INSEE 38140
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 71 346 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 23 030 m² à 23 080 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 030 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 23 080 m² |
| Total | 23 030 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 23 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 23 030 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 23 080 m² |
| dont Industrie | 23 030 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 23 080 m² |
| Total locaux | 23 030 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 23 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TEISSEIRE-FRANCE SAS, dont l'adresse déclarée est à Crolles. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TEISSEIRE-FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 057504599
- SIRET
- 05750459900077
- Code APE (NAF)
- 11.07B - Production de boissons rafraîchissantes
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- CROLLES (38920)
Autres dossiers de TEISSEIRE-FRANCE SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381401310015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AT 108, AT 111, AT 139 à Crolles (38920)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.