Permis de construire n° 0381402010015 à Crolles pour 168 m² de locaux, rue du 8 Mai 1945
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 août 2020
Dossier PC n° 0381402010015
Demandeur
COMMUNE DE CROLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2020 à Crolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381402010015 porte sur un projet situé rue du 8 Mai 1945. La demande émane de COMMUNE DE CROLLES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 158 m² issus de transformation sur un terrain de 23 630 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2020, soit 27 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 100, AP 131. Au total, le catalogue compte 301 permis de construire et déclarations préalables à Crolles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/12/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2020
Achèvement (DAACT)
25/12/2021
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Crolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crolles Code postal 38920 Identifiant INSEE 38140
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 23 630 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve et 158 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 158 m² parmi les 174 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 2 072 m² à 2 054 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 158 m² | -173 m² | 1 m² |
| Locaux | 1 898 m² | 10 m² | 158 m² | 13 m² | 0 m² | 155 m² | 2 053 m² |
| Total | 2 072 m² | 10 m² | 158 m² | 28 m² | 158 m² | -18 m² | 2 054 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 898 m² | 10 m² | 158 m² | 13 m² | 0 m² | 155 m² | 2 053 m² |
| Total locaux | 1 898 m² | 10 m² | 158 m² | 13 m² | 0 m² | 155 m² | 2 053 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CROLLES, dont l'adresse déclarée est à Crolles. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE CROLLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213801400
- SIRET
- 21380140000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CROLLES (38920)
Autres dossiers de COMMUNE DE CROLLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381402010015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |