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Permis de construire Locaux N° 0381401310003

Permis de construire n° 0381401310003 à Crolles pour 1 054 m² de locaux, 628 Rue Charles De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 334 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 628 Rue Charles De Gaulle, à Crolles (38920).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES CHARMANCHES et accordé le 26 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 février 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381401310003, déposé en mairie de Crolles.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PC n° 0381401310003

Demandeur

SCI LES CHARMANCHES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 628 Rue Charles De Gaulle, le permis de construire n° 0381401310003 a été délivré le 26 février 2013 à Crolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI LES CHARMANCHES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AV92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crolles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 334 m²

Surface existante avant

2 255 m²

Surface créée

1 054 m²

Variation nette

+433 m²

Surface totale après

2 688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/02/2013

Chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crolles Code postal 38920 Identifiant INSEE 38140
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 255 m²	433 m²	621 m²	0 m²	621 m²	433 m²	2 688 m²
Total	2 255 m²	433 m²	621 m²	0 m²	621 m²	433 m²	2 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	2 255 m²	433 m²	621 m²	621 m²	433 m²	2 688 m²
dont Bureaux	693 m²	199 m²	288 m²	0 m²	487 m²	1 180 m²
dont Industrie	776 m²	234 m²	333 m²	0 m²	567 m²	1 343 m²
dont Entrepôt	786 m²	0 m²	0 m²	621 m²	-621 m²	165 m²
Total locaux	2 255 m²	433 m²	621 m²	621 m²	433 m²	2 688 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CHARMANCHES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 311666770
SIRET: 31166677000012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1900
Localisation: CROLLES (38920)

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22 août 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381401310003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 334 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 628 Rue Charles De Gaulle, à Crolles (38920).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES CHARMANCHES et accordé le 26 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 février 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381401310003, déposé en mairie de Crolles.

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12 févr. 2013 110 m² SDP

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Nouvelle construction

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