Permis de construire n° 0381401210034 à Crolles pour 31 m² de locaux, 20 Rue Maurice Ravel
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 février 2013
Dossier PC n° 0381401210034
Demandeur
SCI LE RAVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381401210034 a été délivré le 7 février 2013, pour un projet situé 20 Rue Maurice Ravel. Le projet est porté par SCI LE RAVEL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AX7. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crolles Code postal 38920 Identifiant INSEE 38140
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 188 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 219 m² |
| Total | 188 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 188 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 219 m² |
| Total locaux | 188 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 219 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE RAVEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 413681545
- SIRET
- 41368154500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CROLLES (38920)
Autres dossiers de SCI LE RAVEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381401210034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |