Permis de construire n° 0381401310001 à Crolles pour 45 m² de locaux, 115 Rue Louis Neel
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PC n° 0381401310001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381401310001, délivré le 24 janvier 2013 à Crolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 115 Rue Louis Neel. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2013. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2013
Achèvement (DAACT)
08/02/2013
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
15 jours
Localisation du projet à Crolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crolles Code postal 38926 Identifiant INSEE 38140
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 080 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 125 m² |
| Total | 1 080 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 080 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 125 m² |
| dont Bureaux | 1 080 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 125 m² |
| Total locaux | 1 080 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200018166
- SIRET
- 20001816600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CROLLES (38926)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381401310001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |