Permis de construire Locaux N° 0381302110019

Permis de construire n° 0381302110019 à La Côte-Saint-André pour 80 m² de locaux, 7 Rue Du Souiller Za Les Meunieres Ii

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier PC n° 0381302110019

Demandeur

CC BIEVRE ISERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381302110019 a été délivré le 1 juin 2021 à La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rue Du Souiller Za Les Meunieres Ii. La demande émane de CC BIEVRE ISERE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 375 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX19, AX40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Côte-Saint-André est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 375 m²

Surface existante avant

775 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Côte-Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX19 AX40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Meunieres Ii

Territoires administratifs

Commune
La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 775 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 775 m²
Total 775 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 775 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 775 m²
dont Bureaux 185 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 265 m²
dont Entrepôt 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 510 m²
Total locaux 775 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 775 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC BIEVRE ISERE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200040723
SIRET
20004072300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2014
Localisation
ST ETIENNE DE ST GEOIRS (38590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381302110019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 375 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Du Souiller Za Les Meunieres Ii, à La Côte-Saint-André (38260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CC BIEVRE ISERE et accordée le 1 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381302110019, déposé en mairie de La Côte-Saint-André.

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