Permis de construire Locaux N° 0381302110022

Permis de construire n° 0381302110022 à La Côte-Saint-André pour 593 m² de locaux, Rue Elsa Triolet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PC n° 0381302110022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381302110022 a été délivré le 1 juillet 2021, pour un projet situé Rue Elsa Triolet.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 593 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW145. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Côte-Saint-André.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 680 m²

Surface créée

593 m²

Variation nette

+593 m²

Surface totale après

593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/07/2021
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à La Côte-Saint-André

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m²
Total 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m²
dont Entrepôt 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m²
Total locaux 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COTE ST ANDRE (38260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381302110022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Elsa Triolet, à La Côte-Saint-André (38260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381302110022, déposé en mairie de La Côte-Saint-André.

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