Permis de construire n° 0381301501014 à La Côte-Saint-André pour 85 m² de locaux, 12 Rue Jean-Pierre Du Teil
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 août 2015
Dossier PC n° 0381301501014
Demandeur
SCI LELA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue Jean-Pierre Du Teil, le permis de construire n° 0381301501014 a été délivré le 25 août 2015 à La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI LELA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Côte-Saint-André.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2016. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2015
Achèvement (DAACT)
28/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Côte-Saint-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 499 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 584 m² |
| Total | 499 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 499 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 584 m² |
| dont Entrepôt | 499 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 584 m² |
| Total locaux | 499 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LELA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 482889581
- SIRET
- 48288958100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS (38590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381301501014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |