Permis de construire à La Côte-Saint-André pour 85 m² de locaux - 12 Rue Jean-Pierre Du Teil
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 août 2015
Dossier PC n° 0381301501014
Demandeur
SCI LELA
Cette page présente le permis de construire n° 0381301501014, délivré le 25 août 2015 à La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Rue Jean-Pierre Du Teil, La Côte-Saint-André (38260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LELA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT103.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2016.
Autorisation
25 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2015
Achèvement (DAACT)
28/01/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 3 jours
Durée du chantier
4 mois
Délai total
5 mois 3 jours
Localisation du projet à La Côte-Saint-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 499 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 584 m² |
| Total | 499 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 499 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LELA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 482889581
- SIRET
- 48288958100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS (38590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381301501014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |