Permis de construire n° 0381302500023 à La Côte-Saint-André pour 265 m² de locaux, 130 chemin des Moilles
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2026
Dossier PC n° 0381302500023
Demandeur
TOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381302500023 a été délivré le 20 avril 2026 à La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 130 chemin des Moilles. Le projet est porté par TOT.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 265 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 104 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 18. La voie, chemin des Moilles, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables à La Côte-Saint-André référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Côte-Saint-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 104 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 265 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 186 m² à 1 451 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 186 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 1 451 m² |
| Total | 1 186 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 1 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 186 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 1 451 m² |
| Total locaux | 1 186 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 1 451 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOT, une société civile immobilière (SCI) basée à Porte des Bonnevaux (Anciennemen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
TOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 927623827
- SIRET
- 92762382700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PORTE DES BONNEVAUX (ANCIENNEMEN (38260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381302500023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin des Moilles à La Côte-Saint-André (38260)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin des Moilles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.