Permis de construire Locaux N° 0381302410004

Permis de construire n° 0381302410004 à La Côte-Saint-André pour 411 m² de locaux, 150 Chemin Des Moilles

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PC n° 0381302410004

Demandeur

LAGON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381302410004 a été délivré le 17 mai 2024 à La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 150 Chemin Des Moilles. Le dossier a été déposé par LAGON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY21, AY22, AY25. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Côte-Saint-André est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 253 m²

Surface existante avant

2 653 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

+411 m²

Surface totale après

3 064 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Côte-Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY21 AY22 AY25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 653 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 3 064 m²
Total 2 653 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 3 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 653 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 3 064 m²
Total locaux 2 653 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 3 064 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAGON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384692224
SIRET
38469222400023
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Localisation
LA COTE ST ANDRE (38260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381302410004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 253 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 150 Chemin Des Moilles, à La Côte-Saint-André (38260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LAGON et accordé le 17 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381302410004, déposé en mairie de La Côte-Saint-André.

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