Permis de construire Logement N° 0381261620031

Permis de construire n° 0381261620031 à Corenc pour 351 m² de logement, 19 Avenue De L'eygala

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2017

Dossier PC n° 0381261620031

Demandeur

GILLES TRIGNAT RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381261620031, délivré le 9 mars 2017 à Corenc (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 19 Avenue De L'eygala. GILLES TRIGNAT RESIDENCES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE110, AE111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corenc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

731 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

351 m²

Surface totale après

351 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corenc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE110 AE111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corenc Code postal 38700 Identifiant INSEE 38126
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 351 m² 0 m² 351 m² 0 m² 351 m² 0 m² 351 m²
Total 351 m² 0 m² 351 m² 0 m² 351 m² 0 m² 351 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 1 - - 5
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GILLES TRIGNAT RESIDENCES

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
397947433
SIRET
39794743300025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
LA TRONCHE (38700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381261620031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 19 Avenue De L'eygala, à Corenc (38700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GILLES TRIGNAT RESIDENCES et accordé le 9 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381261620031, déposé en mairie de Corenc.

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