Permis de construire à Corenc pour 1 278 m² de logement et locaux - 54 Av Du Gresivaudan
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 17 mars 2017 · Dossier PC n° 0381261620032 · Demandeur : SCCV L'UNIQUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0381261620032, délivré le 17 mars 2017 à Corenc (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 54 Av Du Gresivaudan, Corenc (38700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV L'UNIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 086 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 5 T3, 2 T4, 2 T5, dont 5 en locatif social. La surface se répartit entre 1 138 m² d'habitation et 140 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI261.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Corenc
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 1 138 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 991 m² | 1 138 m² |
| Locaux | 412 m² | 140 m² | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Total | 559 m² | 1 278 m² | 0 m² | 559 m² | 0 m² | 719 m² | 1 278 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 412 m² | 140 m² | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 5 | 2 | 2 | - | 15 |
| - | 40,0 % | 33,3 % | 13,3 % | 13,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 10 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381261620032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38126 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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