Déclaration préalable n° 0381261810063 à Corenc pour 591 m² de locaux, 118 Avenue De L'eygala
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2018
Dossier DP n° 0381261810063
Demandeur
OGEC PHILIPPINE DUCHESNE ITECBOISFLEURY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 118 Avenue De L'eygala, la déclaration préalable n° 0381261810063 a été accordée le 10 septembre 2018 à Corenc (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). OGEC PHILIPPINE DUCHESNE ITECBOISFLEURY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1, AH3, AH4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corenc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corenc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corenc Code postal 38700 Identifiant INSEE 38126
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 652 m² | 12 m² | 579 m² | 38 m² | 579 m² | -26 m² | 5 626 m² |
| Total | 5 652 m² | 12 m² | 579 m² | 38 m² | 579 m² | -26 m² | 5 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 652 m² | 12 m² | 579 m² | 38 m² | 579 m² | -26 m² | 5 626 m² |
| Total locaux | 5 652 m² | 12 m² | 579 m² | 38 m² | 579 m² | -26 m² | 5 626 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC PHILIPPINE DUCHESNE ITECBOISFLEURY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779626209
- SIRET
- 77962620900018
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA TRONCHE CEDEX (38701)
Autres dossiers de OGEC PHILIPPINE DUCHESNE ITECBOISFLEURY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381261810063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |