Permis de construire à Corenc pour 1 702 m² de logement et locaux - 21 Chemin Des Ayguinards
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 6 décembre 2016 · Dossier PC n° 0381261620008 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0381261620008, délivré le 6 décembre 2016 à Corenc (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Chemin Des Ayguinards, Corenc (38700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 267 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 25 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 541 m² d'habitation et 36 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH121.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Corenc
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 1 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 541 m² | 1 621 m² |
| Locaux | 45 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 81 m² |
| Total | 125 m² | 1 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 577 m² | 1 702 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² |
| Artisanat | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total locaux | 45 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 81 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381261620008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38126 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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