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Permis de construire Locaux N° 0380872410008

Permis de construire à Chasse-sur-Rhône pour 317 m² de locaux - 82 Rue Blaise Pascal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 151 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 82 Rue Blaise Pascal, Chasse-sur-Rhône (38670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MISTRAL et accordé le 13 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380872410008, instruit par la commune de Chasse-sur-Rhône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2024

Dossier PC n° 0380872410008

Demandeur

SCI MISTRAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0380872410008, délivré le 13 novembre 2024 à Chasse-sur-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 82 Rue Blaise Pascal, Chasse-sur-Rhône (38670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MISTRAL. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO323, AO314, AO315.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 151 m²

Surface existante avant

1 071 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

-165 m²

Surface totale après

906 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/11/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chasse-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO323 AO314 AO315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chasse-sur-Rhône Code postal 38670 Identifiant INSEE 38087
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	122 m²	0 m²	122 m²	0 m²
Locaux	949 m²	317 m²	360 m²	906 m²
Total	1 071 m²	317 m²	482 m²	906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	360 m²	317 m²	360 m²	317 m²
Industrie	589 m²	0 m²	0 m²	589 m²
Total locaux	949 m²	317 m²	360 m²	906 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MISTRAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 438730962
SIRET: 43873096200018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHASSE-SUR-RHONE (38670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380872410008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 151 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 82 Rue Blaise Pascal, Chasse-sur-Rhône (38670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MISTRAL et accordé le 13 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380872410008, instruit par la commune de Chasse-sur-Rhône.

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