Permis de construire Logement N° 0380872310011

Permis de construire à Chasse-sur-Rhône pour 5 642 m² de logement - 20 Rue Victor Hugo

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2024

Dossier PC n° 0380872310011

Demandeur

ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0380872310011, délivré le 3 décembre 2024 à Chasse-sur-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Rue Victor Hugo, Chasse-sur-Rhône (38670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 970 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 78 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2, 29 T3, 20 T4, 4 T5, dont 48 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD716, AD264, AD876.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 970 m²

Surface créée

5 642 m²

Variation nette

+5 642 m²

Surface totale après

5 642 m²

Logements créés

78

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chasse-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD716 AD264 AD876

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chasse-sur-Rhône Code postal 38670 Identifiant INSEE 38087
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 78 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 642 m² 5 642 m²
Total 0 m² 5 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 642 m² 5 642 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements collectifs 78
Collectifs hors résidence 78

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 29 20 4 - 78
- 32,1 % 37,2 % 25,6 % 5,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 48
Accession sociale (hors PTZ) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 101 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
779537125
SIRET
77953712500188
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GRENOBLE (38035)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380872310011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 logements en collectif, pour 5 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 970 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Victor Hugo, Chasse-sur-Rhône (38670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et accordé le 3 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 29 T3, 20 T4, 4 T5, dont 48 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380872310011, instruit par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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