Permis de construire Logement N° 0380871310010

Permis de construire à Chasse-sur-Rhône pour 492 m² de logement - Les Georgelieres Rue De Fonfamineuse

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2013

Dossier PC n° 0380871310010

Demandeur

SCI MISTRAL

Cette page présente le permis de construire n° 0380871310010, délivré le 31 juillet 2013 à Chasse-sur-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Georgelieres Rue De Fonfamineuse, Chasse-sur-Rhône (38670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MISTRAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 675 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN735.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 675 m²

Surface existante avant

695 m²

Surface créée

492 m²

Variation nette

-203 m²

Surface totale après

492 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/07/2013
3
Chantier (DOC)
15/07/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chasse-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De Fonfamineuse

Territoire administratif

Commune
Chasse-sur-Rhône Code postal 38670 Identifiant INSEE 38087
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²
Locaux 695 m² 0 m² 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 695 m² 492 m² 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 492 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 3 - - 6
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MISTRAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438730962
SIRET
43873096200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHASSE SUR RHONE (38670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380871310010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 675 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Georgelieres Rue De Fonfamineuse, Chasse-sur-Rhône (38670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MISTRAL et accordé le 31 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380871310010, instruit par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chasse-sur-Rhône

Autres types d'autorisations à Chasse-sur-Rhône