Retour aux permis de construire de Chasse-sur-Rhône

Permis de construire Locaux N° 0380872410010

Permis de construire à Chasse-sur-Rhône pour 93 m² de locaux - 163 Rue Du Sentier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 489 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 163 Rue Du Sentier, Chasse-sur-Rhône (38670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE et accordé le 4 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2024, ouverture de chantier le 2 avril 2025, achèvement déclaré le 27 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380872410010, instruit par la commune de Chasse-sur-Rhône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2024

Dossier PC n° 0380872410010

Demandeur

COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0380872410010, délivré le 4 septembre 2024 à Chasse-sur-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 163 Rue Du Sentier, Chasse-sur-Rhône (38670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 489 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN693, AN733.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 489 m²

Surface existante avant

817 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

817 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2025.

Autorisation

4 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2025

Achèvement (DAACT)

27/08/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Durée du chantier

4 mois 25 jours

Délai total

11 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/09/2024

Chantier (DOC)

02/04/2025

Achèvement (DAACT)

27/08/2025

Localisation du projet à Chasse-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN693 AN733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chasse-sur-Rhône Code postal 38670 Identifiant INSEE 38087
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²
Locaux	724 m²	93 m²	0 m²	93 m²	817 m²
Total	817 m²	93 m²	93 m²	0 m²	817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	724 m²	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²	93 m²	817 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213800873
SIRET: 21380087300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHASSE-SUR-RHONE (38670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380872410010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 489 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 163 Rue Du Sentier, Chasse-sur-Rhône (38670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE et accordé le 4 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2024, ouverture de chantier le 2 avril 2025, achèvement déclaré le 27 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380872410010, instruit par la commune de Chasse-sur-Rhône.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chasse-sur-Rhône

DP n°0380872610036 Locaux Autorisé

140 Rue Des Victimes Du Bombardement

Chasse-sur-Rhône (38670)

Travaux sur construction existante

20 mai 2026 20 m² SDP

PC n°0380872610001 Logement Autorisé

245 Chemin De Limon

Chasse-sur-Rhône (38670)

Nouvelle construction

20 mai 2026 92 m² SDP

DP n°0380872610003 Locaux Autorisé

218 Chemin Des Roues

Chasse-sur-Rhône (38670)

Travaux sur construction existante

13 mars 2026 13 m² SDP ODITUP

DP n°0380872510105 Logement Autorisé

35 Allee Des Cognassiers

Chasse-sur-Rhône (38670)

Transformation sans extension

17 déc. 2025 18 m² SDP

DP n°0380872510090 Locaux Autorisé

66 Rue Emile Zola

Chasse-sur-Rhône (38670)

Nouvelle construction

19 oct. 2025 10 m² SDP ENEDIS

PC n°0380872510007 Locaux Commencé

1515 Avenue Frederic Mistral

Chasse-sur-Rhône (38670)

Nouvelle construction

22 sept. 2025 719 m² SDP BLUEJAY CHASSE PROPERTY S.A.R.L.

Autres types d'autorisations à Chasse-sur-Rhône

Permis d'aménager à Chasse-sur-Rhône

5 autorisations

Permis de démolir à Chasse-sur-Rhône

21 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chasse-sur-Rhône

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chasse-sur-Rhône

Autres types d'autorisations à Chasse-sur-Rhône

Caractéristiques du projet