Déclaration préalable Locaux N° 0380872410102

Déclaration préalable à Chasse-sur-Rhône pour 983 m² de locaux - 1515 Avenue Frederic Mistral

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2024

Dossier DP n° 0380872410102

Demandeur

GREECE 14

Cette page présente la déclaration préalable n° 0380872410102, accordée le 18 décembre 2024 à Chasse-sur-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1515 Avenue Frederic Mistral, Chasse-sur-Rhône (38670). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GREECE 14. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 348 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM328, AM326, AM305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 348 m²

Surface existante avant

14 030 m²

Surface créée

983 m²

Surface totale après

14 030 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chasse-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM328 AM326 AM305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chasse-sur-Rhône Code postal 38670 Identifiant INSEE 38087
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 030 m² 0 m² 983 m² 0 m² 983 m² 0 m² 14 030 m²
Total 14 030 m² 0 m² 983 m² 0 m² 983 m² 0 m² 14 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 14 030 m² 0 m² 983 m² 0 m² 983 m² 0 m² 14 030 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GREECE 14

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
978141331
SIRET
97814133100030
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
BEYNOST (01700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380872410102
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 348 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1515 Avenue Frederic Mistral, Chasse-sur-Rhône (38670).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GREECE 14 et accordée le 18 décembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380872410102, instruit par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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