Permis de construire Locaux N° 0380872210001

Permis de construire n° 0380872210001 à Chasse-sur-Rhône pour 82 m² de locaux, 1799 Avenue Frederic Mistral

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PC n° 0380872210001

Demandeur

BOULANGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380872210001, délivré le 22 mars 2022 à Chasse-sur-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1799 Avenue Frederic Mistral. La demande émane de BOULANGER.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM61, AM66, AM360. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasse-sur-Rhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 237 m²

Surface existante avant

1 835 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

1 890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chasse-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM61 AM66 AM360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chasse-sur-Rhône Code postal 38670 Identifiant INSEE 38087
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 835 m² 55 m² 27 m² 0 m² 27 m² 55 m² 1 890 m²
Total 1 835 m² 55 m² 27 m² 0 m² 27 m² 55 m² 1 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m²
Autres activités 285 m² 55 m² 27 m² 0 m² 27 m² 55 m² 340 m²
dont Bureaux 85 m² 55 m² 0 m² 0 m² 27 m² 28 m² 113 m²
dont Entrepôt 200 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 227 m²
Total locaux 1 835 m² 55 m² 27 m² 0 m² 27 m² 55 m² 1 890 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOULANGER

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
347384570
SIRET
34738457002017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1988
Localisation
LESQUIN (59810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380872210001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 237 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1799 Avenue Frederic Mistral, à Chasse-sur-Rhône (38670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BOULANGER et accordé le 22 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380872210001, déposé en mairie de Chasse-sur-Rhône.

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