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Permis de construire Logement N° 0380872110020

Permis de construire n° 0380872110020 à Chasse-sur-Rhône pour 2 432 m² de logement, 130 Rue Claude Priest

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 783 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 130 Rue Claude Priest, à Chasse-sur-Rhône (38670).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par RUE DE DELLE VILLEURBANNE et accordé le 14 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380872110020, déposé en mairie de Chasse-sur-Rhône.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier PC n° 0380872110020

Demandeur

RUE DE DELLE VILLEURBANNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chasse-sur-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380872110020 a été délivré le 14 avril 2022, pour un projet situé 130 Rue Claude Priest. La demande émane de RUE DE DELLE VILLEURBANNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 783 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 42 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2 et 29 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN284, AN285, AN286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasse-sur-Rhône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 783 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

2 432 m²

Variation nette

+2 275 m²

Surface totale après

2 432 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/04/2022

Chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Localisation du projet à Chasse-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN284 AN285 AN286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chasse-sur-Rhône Code postal 38670 Identifiant INSEE 38087
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	42 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	157 m²	2 432 m²	0 m²	157 m²	0 m²	2 275 m²	2 432 m²
Total	157 m²	2 432 m²	0 m²	157 m²	0 m²	2 275 m²	2 432 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	42
Logements collectifs	42
Collectifs hors résidence	42
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	13	29	-	-	-	42
-	31,0 %	69,0 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RUE DE DELLE VILLEURBANNE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 879697522
SIRET: 87969752200016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2019
Localisation: MONTPELLIER (34965)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380872110020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 783 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 130 Rue Claude Priest, à Chasse-sur-Rhône (38670).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par RUE DE DELLE VILLEURBANNE et accordé le 14 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 13 T2 et 29 T3, dont 13 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380872110020, déposé en mairie de Chasse-sur-Rhône.

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