Permis de construire à Chasse-sur-Rhône pour 28 m² de locaux - 61 Rue Jean Moulin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2017
Dossier PC n° 0380871710014
Demandeur
COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE
Cette page présente le permis de construire n° 0380871710014, délivré le 4 octobre 2017 à Chasse-sur-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 61 Rue Jean Moulin, Chasse-sur-Rhône (38670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN655.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017.
Autorisation
4 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2017
Achèvement (DAACT)
15/11/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 mois 10 jours
Délai total
1 mois 11 jours
Localisation du projet à Chasse-sur-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chasse-sur-Rhône Code postal 38670 Identifiant INSEE 38087
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 645 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 673 m² |
| Total | 645 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 645 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 673 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213800873
- SIRET
- 21380087300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHASSE SUR RHONE (38670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380871710014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |