Permis de construire Logement N° 0380871810026

Permis de construire à Chasse-sur-Rhône pour 6 698 m² de logement - Chemi Du Lot

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 0380871810026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0380871810026, délivré le 21 décembre 2018 à Chasse-sur-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Du Lot, Chasse-sur-Rhône (38670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 174 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 97 logements, dont 6 individuels et 91 collectifs. La répartition par taille comprend 32 T2, 37 T3, 22 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE1054.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

22 174 m²

Surface créée

6 698 m²

Variation nette

+6 698 m²

Surface totale après

6 698 m²

Logements créés

97

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2022.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2021

Achèvement (DAACT)

16/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
16/12/2022
Autorisation
21/12/2018
Chantier (DOC)
29/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2022

Localisation du projet à Chasse-sur-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE1054

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chasse-sur-Rhône Code postal 38670 Identifiant INSEE 38087
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 97 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 698 m² 6 698 m²
Total 0 m² 6 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 698 m² 6 698 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 97
Logements individuels 6
Logements collectifs 91
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 91

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 32 37 22 - - 91
- 35,2 % 40,7 % 24,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380871810026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 16/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 logements (6 individuels, 91 collectifs), pour 6 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 174 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Du Lot, Chasse-sur-Rhône (38670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 29 janvier 2021, achèvement déclaré le 16 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T2, 37 T3, 22 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380871810026, instruit par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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