Permis de construire Locaux N° 0380871510017

Permis de construire n° 0380871510017 à Chasse-sur-Rhône pour 2 776 m² de locaux, 9 Chemi De La Jaconne Zac Des Platieres Lot 9

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2015

Dossier PC n° 0380871510017

Demandeur

SCI BATICAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Chemi De La Jaconne Zac Des Platieres Lot 9, le permis de construire n° 0380871510017 a été délivré le 7 septembre 2015 à Chasse-sur-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI BATICAZ.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 776 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE1187. Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasse-sur-Rhône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 803 m²

Surface créée

2 776 m²

Variation nette

+2 776 m²

Surface totale après

2 776 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

10/11/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
10/11/2016
Autorisation
07/09/2015
Chantier (DOC)
16/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2016

Localisation du projet à Chasse-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE1187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Platieres Lot 9

Territoires administratifs

Commune
Chasse-sur-Rhône Code postal 38670 Identifiant INSEE 38087
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 776 m² 2 776 m²
Total 0 m² 2 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 776 m² 2 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 776 m² 2 776 m²
dont Bureaux 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
dont Industrie 0 m² 2 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 606 m² 2 606 m²
Total locaux 0 m² 2 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 776 m² 2 776 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BATICAZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812899433
SIRET
81289943300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
REVENTIN VAUGRIS (38121)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380871510017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 septembre 2015
Date de dépôt 10/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 803 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Chemi De La Jaconne Zac Des Platieres Lot 9, à Chasse-sur-Rhône (38670).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BATICAZ et accordé le 7 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 septembre 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015, achèvement déclaré le 10 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380871510017, déposé en mairie de Chasse-sur-Rhône.

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